Le «Site» désigne le présent site internet soit www.monjardincapillaire.com

Les «personnes concernées» désignent toute personne concernée par la collecte des données réalisée par le responsable de traitement.

 

 

Article 1 – Identité du responsable de traitement

 

 

MON JARDIN CAPILLAIRE LTD 

14352542

71-75 shelton street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM 

 Hello@monjardincapillaire.com

 

Ci-après dénommé «responsable de traitement».

 

 

Article 2 – Cookies 

 

Le cookie est un fichier texte qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site mais ne permet pas d’identifier ce dernier. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du Site.

L’utilisateur peut désactiver l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

La politique de cookies du Site respecte le principe suivant :

• un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son

terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci;

• sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

 

Ainsi, le Site prévoit une bannière informative recueillant le consentement préalable de l'Utilisateur pour les cookies le nécessitant.  L'utilisateur est en mesure de retirer son consentement à tout moment.

 

Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée;

• les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.

 

En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, on peut évoquer:

• les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs;

• les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer

la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès

robotisées ou inattendues;

• les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s);

• les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service;

• les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication;

• les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de

contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée);

• certains traceurs de mesure d'audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

 

 

 

Article 3 – Données personnelles collectées

 

Le responsable de traitement s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient limités au strict nécessaire. Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes:

• Nom 
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone 
• Adresse de livraison et adresse de facturation quand elle est différente de l'adresse de livraison.

 

Ces données sont collectées par le biais du formulaire permettant d'ouvrir un compte «espace client» ou par le biais du formulaire permettant la passation de commande.

 

 

Article 4 – Base légale du traitement des données personnelles

 

Les données collectées par le Site se basent sur l'exécution du contrat: elles sont nécessaires 

à l'exécution du contrat de vente en permettant la vente des produits par le Vendeur et leur livraison dans les meilleures conditions.

En cas de données collectées dans le cadre de prospection commerciale (ou newsletter), ces dernières sont recueillies sur la base du consentement, par le biais d'une case à cocher. En outre, chaque message électronique précise l'identité de l'annonceur et propose un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (avec un lien pour se désinscrire à la fin du message). 

 

Les données peuvent également être collectées pour des raisons de comptabilité, cette collecte se fonde alors sur l'obligation légale.

 

 

Article 5 – Finalité du traitement des données personnelles

 

 Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes:

• Livraison de la commande 
• Accès des clients au suivi de l'état de leur commande et de sa livraison 
• Émission d'une facture
• Newsletter

 

Article 6 – Destinataire des données

 

Un destinataire est une personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions. 

Les données collectées par le Site ont pour seul destinataire le responsable de traitement. 

Les données sont également communiquées aux co-contractants du responsable de traitement pour l'exécution du contrat. Les co-contractants sont les suivants : prestataires de service de paiement, l'hébergeur du Site, prestataires de transport. 

 

 Article 7 – Durée de conservation des données collectées

 

Les données collectées sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et la durée des obligations légales du responsable de traitement (notamment obligations comptables).

 

 

Article 8 – Droits des personnes concernées

 

Les personnes concernées par la collecte des données peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. Ils peuvent également retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données, s'opposer au traitement de leurs données, exercer leur droit à la portabilité de leurs données.

Droit d'information: le Site informe clairement les personnes concernées sur l'utilisation qui est faite de leurs données et sur leurs droits. 

 

Droit d'opposition: les personnes concernées peuvent s'opposer à tout moment à ce que le responsable de traitement utilise certaines de leurs données.

 

Droit d'accès:  les personnes concernées peuvent obtenir et vérifier les données que le responsable de traitement détient sur elles.

 

Droit de rectification: les personnes concernées peuvent rectifier les informations inexactes les concernant.

 

 

Droit d'effacement: les personnes concernées peuvent demander au responsable de traitement l'effacement des données les concernant.

 

 

Droit à la limitation des données: Les personnes concernées peuvent demander au responsable de traitement, pendant le délai de vérification ou d'examen de leur demande d'opposition, le gèle de l'utilisation de leurs données. Elles peuvent également demander la limitation de certaines données dans le cas où le Prestataire souhaite les effacer.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, les personnes concernées peuvent contacter le responsable de traitement à l'adresse électronique suivante: hello@monjardincapillaire.com

Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le responsable de traitement, que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.