Panier
0€ 90€
CGV
PREAMBULE.
RAISON SOCIALE : MON JARDIN CAPILLAIRE
NUMÉRO DE CERTIFICAT DU REGISTRE DES ENTREPRISES : 3002309
SIÈGE SOCIAL : 87 RUE SAINT DENIS 93300 AUBERVILLIERS
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat de vente conclu entre le client et Mon Jardin Capillaire.
Toute commande par un client implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client.
Le client représente toute personne physique qui effectue une commande sur le site Internet Mon Jardin Capillaire.
Mon Jardin Capillaire est une société :
- qui propose à la vente sur son site Internet des produits cosmétiques naturels pour cheveux et visage
- joignable sur (contact@monjardincapillaire.com)
- numéro de certificat
72479522-000-12-20-A $250
Article 1- Objet
Les conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et Mon Jardin Capillaire de la prise de commande, au paiement et à la livraison du produit.
Mon Jardin Capillaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans obligation de le signaler. Les conditions générales de vente applicables à la transaction seront celles disponibles sur le site de vente en ligne Mon Jardin Capillaire au moment de la prise de commande.
L’acceptation du client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le ” clic de validation “. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a effectivement pris pleinement connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans aucune réserve possible.
Article 2- Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site Internet Mon Jardin Capillaire au moment de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, Mon Jardin Capillaire servira la commande à hauteur des produits disponibles. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et la commande de ce produit sera annulée.
Mon Jardin Capillaire propose au client des produits cosmétiques naturels pour cheveux. Plusieurs gammes sont disponibles. Les photographies et les descriptions détaillées de chaque produit sont uniquement des indications et ne possèdent aucune valeur contractuelle.
Article 3- Le prix
Les prix affichés sur le site Internet Mon Jardin Capillaire sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises hors frais de livraison et frais de retour qui sont à la charge du client.
Mon Jardin Capillaire se réserve le droit de modifier les prix sans obligation de le signaler. Les prix applicables à la transaction seront ceux disponibles sur le site de vente en ligne Mon Jardin Capillaire au moment de la prise de commande par le client.
Article 4- L'utilisation du site Internet
www.monjardincapillaire.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.monjardincapillaire.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.monjardincapillaire.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.monjardincapillaire.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.monjardincapillaire.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
Le site Mon Jardin Capillaire contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.monjardincapillaire.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Article 5- La commande
Pour passer commande sur le site Internet Mon Jardin Capillaire, le processus est le suivant :
5.1 Création du compte client.
5.2 Visualisation du panier
5.3 Validation du panier
5.4 Validation du récapitulatif
5.5 Choix du mode de paiement et de la livraison
5.6 Paiement
5.7 Validation de la commande
5.8 Accusée de réception
Article 6- Le paiement
Différents modes de paiement sont disponibles sur le site Internet Mon Jardin Capillaire : par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), via la plateforme PayPal, par virement bancaire ou par Mandat Cash.
6.1 Par carte bancaire
Pour les paiements en ligne par carte bancaire, Mon Jardin Capillaire utilise les services de la société PayPal qui vous permettent de payer avec votre Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Américain. Vous serez débité le jour de votre commande.
A aucun moment l’entreprise Mon Jardin Capillaire n’a accès à vos coordonnées bancaires : les paiements en ligne sont entièrement et complètement délégués à la société Paypal que nous avons choisie pour ses qualités de sérieux et de fiabilité reconnues mondialement.
6.2 Par PayPal
6.3 Par virement bancaire
6.4 Par Mandat Cash
Article 7- La livraison
Le site Internet Mon Jardin Capillaire propose un seul mode de livraison : par Colissimo à votre domicile.
7.1 Par Colissimo
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Pour la France, les délais de livraison sont de dix à quinze jours ouvrés. Pour l'étranger, les délais de livraison sont de dix à quinze jours ouvrés.
Vous êtes tenu de vérifier en présence du préposé de la poste l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas d'absence de votre part au moment de la livraison, vous recevrez un avis de passage du facteur qui vous permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de votre domicile pendant un délai de quinze jours.
Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à Mon Jardin Capillaire à l'adresse mail suivante : sav.mjc@gmail.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le numéro de commande.
Le délai de livraison ne doit pas dépasser trente jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L.138-3 du Code de la Consommation. Le client doit le signaler à Mon Jardin Capillaire par e-mail à l'adresse suivante :sav.mjc@gmail.com.
En cas de réception d'un produit détérioré ou défectueux, le client doit le signaler à Mon Jardin Capillaire à l'adresse mail suivante : sav.mjc@gmail.com et dans un délai de 7 jours. Par conséquent, un nouveau produit sera envoyé au client sans frais supplémentaires sous 7 jours. Passé ce délai, aucun échange ni remboursement ne sera possible.
En cas de perte avérée et déclarée par le transporteur, un nouveau produit sera envoyé au client sans frais supplémentaires sous 7 jours.
En cas de retour du produit suite à l'inexactitude des coordonnées du client le renvoi du produit est à la charge du client.
En cas d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits, le client devra le signaler à Mon Jardin Capillaire à l'adresse e-mail suivante : sav.mjc@gmail.com et dans un délai de 7 jours. De ce fait, le produit correspondant réellement à la commande du client lui sera envoyé sans frais supplémentaires. Passé ce délai, aucun renvoi ni remboursement ne sera possible.
La responsabilité de Mon Jardin Capillaire ne pourra être engagée en cas de :
- l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison imputable au consommateur
- l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison imputable à un cas de force majeure
- la pratique de délais de livraison supplémentaires de la part du transporteur
Article 8- Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception du produit pour faire valoir son droit de rétractation.
Le client peut demander un remboursement ou un échange de produit.
Dans le cas d'un remboursement, le client doit contacter Mon Jardin Capillaire à l'adresse e-mail suivante : sav.mjc@gmail.com afin d'obtenir un formulaire type de rétractation. Le produit devra être renvoyé à l'adresse suivante :.... Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Mon Jardin Capillaire effectuera le remboursement dans un délai de 7 jours. À compter de la réception du produit dans ses locaux.
Dans le cas d'un échange, le client doit contacter Mon Jardin Capillaire à l'adresse e-mail suivante : sav.mjc@gmail.com afin d'obtenir un formulaire type de rétractation. Le client devra préciser quel autre produit doit entre renvoyé en échange.
Les frais de renvoi du produit seront à la charge du client. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Mon Jardin Capillaire effectuera l'envoi du nouveau produit dans un délai de 7 jours. À compter de la réception de l'ancien produit dans ses locaux.
Mon Jardin Capillaire se réserve le droit de refuser tout échange et remboursement d'un produit ouvert ou rendu en mauvais état.
En cas d’annulation partielle d’une commande, Mon Jardin Capillaire conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Article 9- Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles du client sont collectées par Mon Jardin Capillaire dans le seul et unique but de mener à bien le contrat de vente conclu entre les deux parties.
Mon Jardin Capillaire est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé N°1412673.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Mon Jardin Capillaire. Leur absence entraînent l’annulation de la commande.
En s’inscrivant sur le site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’entreprise Mon Jardin Capillaire à l'adresse e-mail suivante : contact@monjardincapillaire.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monjardincapillaire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.monjardincapillaire.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.monjardincapillaire.com
Article 10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du site Mon Jardin Capillaire sont la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord écrit de Mon Jardin Capillaire. Toute infraction à cet article fera l'objet de poursuites judiciaires.
Article 11- Responsabilité
Mon Jardin Capillaire s'engage à communiquer au client de manière lisible et compréhensible toutes les informations citées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la Consommation.
Toutefois, Mon Jardin Capillaire ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.monjardincapillaire.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le client reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.monjardincapillaire.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.monjardincapillaire.com gardent trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.
Mon Jardin Capillaire s'engage à garantir le bon déroulement du contrat de vente conclu avec le client, de la prise de commande à la livraison. Néanmoins, il s'agit uniquement d'une obligation de moyens.
Mon Jardin Capillaire ne pourra être tenu responsable en cas de :
- l'inexécution de ses obligations imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat
- l'inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure
Mon Jardin Capillaire décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage et/ou en automédication. Tous les conseils d’usage sur le site Mon Jardin Capillaire sont à titre purement informatif et toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de santé habilité. Les huiles essentielles contiennent des principes actifs de plantes qui requièrent précaution d'usage et l’avis d’un professionnel de santé habilité est fortement conseillé. Ne pas utiliser sur les personnes à risque (cas de grossesse et enfants de moins de 36 mois) sans l’avis d’un professionnel de santé habilité.
Article 12- Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Mon Jardin Capillaire pour obtenir une solution à l'amiable.
Dans un second temps, le client peut saisir le Tribunal d'instance ou de Grande Instance territorialement compétent de son choix.
Si le client est une personne morale, il devra saisir le Tribunal de Commerce du siège de Mon Jardin Capillaire.
Le cas échéant, il appartient au client qui achète des produits de Mon Jardin Capillaire pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. L’entreprise Mon Jardin Capillaire décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
