Conditions générales de vente

Toute commande de produits distribués par Mon Jardin Capillaire implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

PREAMBULE

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique du site web www.monjardincapillaire.com est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le ” clic de validation “. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.

FORMALITÉS DE LA VENTE

La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par Mon Jardin Capillaire et selon le catalogue en ligne en vigueur.

CONDITIONS COMMERCIALES

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

Toutes autres conditions n’engagent l’entreprise Mon Jardin Capillaire qu’après confirmation écrite de sa part.

Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.

RÈGLEMENTS

Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), paypal, virement bancaire ou par manda cash.

EXPÉDITIONS

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les délais de livraison sont détaillés en bas du site dans “livraison sous 15 jours maximum “

Nous disposons d’une preuve de dépôt qui offre une garantie de suivi de votre colis et de livraison à bon port.

Vous serez livré à votre domicile par votre facteur ou en point relais suivant la modalité choisie.  En cas d’absence, pour les personnes souhaitant être livrées à domicile vous recevrez un avis de passage du facteur, ce qui vous permettra de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

– de signaler ces incidents dans les 48h à Mon Jardin Capillaire contact@monjardincapillaire.com en précisant le numéro de commande, votre nom et prénom.

RESPONSABILITÉ

Mon Jardin Capillaire décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage et/ou en automédication. Tous les conseils d’usage sur le site Mon Jardin Capillaire sont à titre purement informatif et toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité. Les huiles essentielles contiennent des principes actifs de plantes, qui requièrent précaution d’usage, et l’avis d’un professionnel de la santé habilité est fortement conseillé. Ne pas utiliser sur les personnes à risque (cas de grossesse et enfants de moins de 36 mois) sans l’avis d’un professionnel de la santé habilité.

Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

– Colissimo de la POSTE : pour la France, 10 à 15 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 10  à 15 jours ouvrés

-Mondial Relay : pour la France, 10 à 15 jours ouvrés, pour les autres pays livrés 10 à 15 jours ouvrés

DISPONIBILITÉ DU STOCK

Malgré le soin apporté, Mon Jardin Capillaire ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, Mon Jardin Capillaire servira la commande à hauteur des produits disponibles. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

TARIFS

Les prix figurant sur le site Mon Jardin Capillaire sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

MODES DE RÈGLEMENT

Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement : carte bancaire, paypal, manda cash ou virement.

CARTE BANCAIRE :

Pour les paiements en ligne par carte bancaire,  Mon Jardin Capillaire utilise les services de la société Paypal, qui vous permettent de payer avec votre Carte Bleue, Visa ou American Express. La société Paypal est un service de paiement en ligne reconnu dans le monde entier. Elle gère plus de 100 millions de comptes et des centaines de milliers de transactions quotidiennes. La société Paypal vous offre des garanties de sérieux et de sécurité, grâce à son protocole sécurisé. A aucun moment l’entreprise   Mon Jardin Capillaire n’a accès à vos coordonnées bancaires : les paiements en ligne sont entièrement et complètement délégués à la société Paypal que nous avons choisie pour ses qualités de sérieux et de fiabilité reconnues mondialement.

En cas de paiement par carte bancaire, vous serez débité le jour de votre commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

En cas d’échange ou de remboursement, informez

Mon Jardin Capillaire par e-mail à: contact@monjardincapillaire.com

Remplissez le formulaire de rétractation et renvoyez l’article à vos frais, dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

En cas d’annulation partielle d’une commande,  Mon Jardin Capillaire conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que le client communique à Mon Jardin Capillaire étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’entreprise Mon Jardin Capillaire. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations du client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Mon Jardin Capillaire est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé N°1412673

RÈGLEMENTATION LOCALE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. L’entreprise Mon Jardin Capillaire décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Boutique Mon Jardin Capillaire pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

GARANTIES LEGALES

Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Mon Jardin Capillaire sont la propriété intellectuelle et exclusive de ce site. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Vous pouvez dès à présent parcourir notre catalogue et faire vos achats en toute tranquillité !

Conditions d’utilisations

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.monjardincapillaire.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle

Préfixe : artisan-commerçant

Nom de la Société : Mon Jardin Capillaire

Tél :

SIRET :

R.C.S. :

Numéro TVA intracommunautaire :

Adresse de courrier électronique : contact@monjardincapillaire.com

Web master : mes douces créations – contact@mesdoucescreations.com

hébergeur : OVH-SAS

Adresse : 2 rue kellerman 59100 ROUBAIX

Téléphone : 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.monjardincapillaire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.monjardincapillaire.com sont invités à les consulter de manière régulière.

www.monjardincapillaire.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.monjardincapillaire.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.monjardincapillaire.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.monjardincapillaire.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.monjardincapillaire.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site www.monjardincapillaire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site  www.monjardincapillaire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.monjardincapillaire.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site www.monjardincapillaire.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.monjardincapillaire.com  s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.monjardincapillaire.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.monjardincapillaire.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.monjardincapillaire.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site  www.monjardincapillaire.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site Mon Jardin Capillaire contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.monjardincapillaire.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monjardincapillaire.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.monjardincapillaire.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.monjardincapillaire.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.monjardincapillaire.com le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monjardincapillaire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.monjardincapillaire.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monjardincapillaire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.monjardincapillaire.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.monjardincapillaire.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.